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Modele deliberation rifseep regie

Enfin, l`autorité territoriale, par arr?té individuel, attribue ? Every agent son régime indemnitaire en affrontés le cadre prévu par la délibération. Guide état des cadres d`emplois concernés par le RIFSEEP-mise ? jour 16 ao?t 2017 dans le cadre de la mise en ?uvre du RIFSEEP le Conseil statutaire vous propose un mod?le de délibération AISI que des mod?les d`arr?tés portant attribution de l`IFSE et du CIA. Pôle juridique 02 96 58 64 09conseil.statutaire@cdg22.fr dégagé, il est applicable aux cadres d`emplois suivants: administrateurs, attachés, secrétaires de mairie, rédacteurs, adjoints administratifs, conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, ATSEM, agents sociaux, éducateurs des APS, opérateurs des APS, animateurs, adjoints d`animations et techniciens. Mod?le arr?té attribution complémentaire-mise ? jour février 2016 le centre de gestion des côtes d`Armor met ? votre disposition trois documents: ensuite, l`organe délibérant, par délibération, determine l`enveloppe budgétaire et fixe les bénéficiaires, les modalités de versement AISI que les crit?res d`attribution. RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire): imprimé de saisine du Comité technique départemental mod?le délibération mise en place du RIFSEEP-mise ? jour février 2016 apr?s un travail d`état des lieux et élaboration dans la concertation, la collectivité saisit le Comité technique pour avis, préalablement au vote de la délibération. Guide État DS montants IFSE et CI par fili?re et par cadre d`emplois-mise ? jour 16 ao?t 2017 le régime indemnitaire se définit comme un complément de rémunération. Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caract?re facultatif, qui découle de l`article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n ° 91-875 du 6 septembre 1991. Les nombres premiers et indemnités sont instituées par un texte législatif ou réglementaire (principe de légalité). Elles sont versées dans la limite des montants versés aux agents de l`Etat (principe de parité)..